Les conditions générales de vente

La boutique en ligne du site coursbeauxarts.fr appartient à la SARL RART, société de vente de matériel et fournitures pour les beaux-arts, les arts graphiques, les loisirs artistiques et l'encadrement.

 

Editeur du site :

SARL RART au capital de 7500 euros.
Inscription au registre du commerce sous le numéro SIREN 451750582
Numéro de TVA : FR5945175058200012
Siège social : 82, rue Poincaré, 59160 Capinghem
 

Hébergeur :

Société OVH, SAS, société de droit français,
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419
Téléphone : 1007
 

Directeur de la publication :

Mr Frédéric Roubaud
 

 

 

1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par CoursBeauxarts.fr ci-après dénommé "site" ou "boutique" ou "plateforme" au consommateur ci-après dénommé "client".

Tout autre document que les présentes n'a qu'une valeur informative et indicative, et non contractuelle.

 

2 – COMMANDE

 

2.1 – Information sur les produits

Tous les efforts sont faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site. La société RART ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où la société RART ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

2.2 Durée de validité de l'offre et du prix

Tous nos prix sont mentionnés en euros et comprennent la T.V.A. en vigueur à la date d'édition. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas de changement du taux de T.V.A. La TVA en vigueur est appliquée à hauteur de 5.5% pour les livres et de 20% pour les autres produits.

Le prix des produits et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Ces prix n'incluent pas les frais de port.

 

2.2 - Validation de commande

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

L'acceptation des conditions générales de vente est indispensable à la validation de la commande. Cette acceptation se fait par le biais d'un bouton à cocher obligatoirement pour pouvoir valider la commande.

Le fait de cocher l’acceptation des conditions générales de vente et de cliquer sur le bouton valider ma commande constitue une acceptation de la commande.

La date de validation de la commande est celle du paiement en cas de paiement par carte bancaire, la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque, la date de virement sur le compte de RART en cas de paiement par virement. Nous invitons le client à nous prévenir lorsqu’il effectue le virement, ce type de paiement nécessitant une validation manuelle.

Il appartient au client passant commande de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse mail et un numéro de téléphone. Ces éléments sont indispensables à une bonne livraison et un bon suivi de la commande.

La société RART ne saurait être tenue responsable des conséquences qui découlent de mauvaises informations notamment le manque d’information sur le suivi de la commande ou un rapatriement et une réexpédition des produits. Les frais engagés resteraient à la charge du client.

 

2.3 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse mail indiquée par le consommateur lors de la commande.

 

2.4 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RART dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

3 - LIVRAISON 

 

3.1 – Disponibilité

 

Les offres et prix figurants sur le site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, sous réserve des stocks disponibles.

Toute commande est prise en compte et préparée dans les 24 heures ouvrées suivant la validation de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi. Une commande passée le vendredi ne sera donc préparée que le lundi.

Si tous les produits sont disponibles, la commande sera expédiée le jour-même de la préparation.

En cas de rupture, le client sera prévenu par mail.

Il a alors la possibilité de patienter, ou de procéder à un échange de produits, ou de demander un remboursement partiel ou total de la commande.

 

L’objectif est de parvenir à livrer sous une semaine maximum à partir de la date de réception d’une commande de produits courants.

S’il n’est pas possible de tenir ce délai, le client sera avisé d’un nouveau délai prévisionnel.

Cela pourrait se produire en cas de rupture de stock fournisseur ou d'un délai de fabrication spécifique.

Les reliquats ne sont pas gérés. La société RART ne saurait être obligée de livrer la commande en deux fois lors de la rupture d’un produit.  

Dans tous les cas la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours après la date de commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues. Dans ce cas, la société RART en informera le client par mail.

En cas de non-livraison d'un ou plusieurs articles de la commande ou de la commande complète, le remboursement sera effectué sous 8 jours.

 

3.2 -Tarifs de livraison

En France :

Pour les expéditions de commandes à domicile, il sera perçu une participation forfaitaire pour frais de port et d'emballage fixée à 3,25 € TTC.

 

Dans le reste de l’Europe :

Le montant des frais de port est de 6.90 € TTC quel que soit le montant de la commande.

 

3.3 - Modalité de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, éventuellement d’ouvrir le colis et le cas échéant de le refuser si les produits sont abîmés à l’intérieur. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

 

Dans le cas d’une livraison sans signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra impérativement être signalée dans les 48h par mail accompagné de photos montrant l’état du colis et les dommages faits aux produits.

 

Dans le cas d’une livraison contre-signature, le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, éventuellement d’ouvrir le colis et le cas échéant de le refuser si les produits sont abîmés à l’intérieur. Le client devra nous confirmer ce refus par mail sous 48h avec des photos.

 

3.4 - Erreurs de livraison

Le client  devra formuler auprès de la société RART, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès de la société RART peut être faite par mail à l’adresse contact@coursbeauxarts.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL RART de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société RART dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse de la société RART.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir obtenu l'accord préalable de la société RART, qui fournira un bon de retour prenant en charge le transport. 

 

4 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société RART par mail à contact@coursbeauxarts.fr. Le produit devra être retourné à l'adresse de la société RART – 82 rue Poincaré – 59160 Capinghem.

Il devra être accompagné du bon de rétractation fourni sur le site.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société RART remboursera le client dans un délai de 14 jours sous réserve du retour du produit dans ce délai.

Cas particulier des cours en ligne:

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cours en ligne (achat ou location de vidéos, abonnement à la plateforme).

En validant sa commande, le client reconnait avoir choisi de s'abonner à la plateforme et cet abonnement démarre immédiatement.

Le client reconnait également perdre son droit de rétractation à partir du moment ou il commence à bénéficier des vidéos de la plateforme.  

5 - Annulation et remboursement.

L'annulation d'un abonnement est effectué directement sur le site. En cas de difficulté, merci d'écrire directement et rapidement à support@coursbeauxarts.fr afin que nous traitions le problème avec vous.

Dans le cas où l'annulation n'aurait pas été prise en compte, nous ne pouvons intervenir que sur la dernière mensualité, alors ne tardez pas à nous contacter.

Nous ne pourrons rembourser plusieurs échéances d'abonnement si vous n'avez pas utilisé la plateforme. Dans ce cas, vous devez vous désabonner dés que votre décision est prise.

 

6 - GARANTIES

6.1 - Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la société RART n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site beauxarts.fr et que la société RART se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La durée de garantie est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la société RART.

 

6.2 - Droits d'utilisation

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

La dénomination RART est une marque déposée par la société RART.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la société RART ou de tiers ayant autorisé limitativement la société RART à les utiliser.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de la société RART, est strictement interdite.

Cas particulier des cours en ligne:

La reproduction, gravure, enregistrement des cours en ligne est strictement interdite.

La diffusion des codes d'accès à d'autres personnes non abonnées est strictement interdite.

Le non-respect de ces points entraînera une suppression immédiate des droits d'accès aux cours et vidéos, et un désabonnement à la plateforme, sans remboursement de la mensualité en cours.

 

6.3 - Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

6.4 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

5.5 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

7 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société RART pour obtenir une solution amiable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société RART.

8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société RART d'un droit de consultation, de rectification, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

9 – UTILISATION DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Au cours de votre visite sur le site, nous pouvons être amenés à déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation. 
Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Il nous permet, pendant la durée de sa validité, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Étant de simples fichiers de texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus.  Les cookies que nous utilisons ne nous permettent pas de stocker des informations personnelles vous concernant.

A quoi servent les cookies émis sur le site ?

Il existe deux grandes catégories de cookies :

Les cookies « techniques ».

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Les cookies « de navigation ».

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