Mes Œuvres d'Art et le Droit d'Auteur !

Toute œuvre est-elle protégée au titre du droit d’auteur ?

 

La propriété d’une œuvre d’art intéresse souvent les artistes. Les questions qui se posent relatives à ce sujet concernent surtout la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le recours en cas de litige.

Qu’est ce qui peut être protégé par la propriété intellectuelle dans l’art ?

A partir de quand peut-on considérer qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur ? La réponse à cette question se trouve dans le premier article du Code de la propriété intellectuelle qui dispose : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». L’auteur a un droit de propriété à partir du moment où il y a originalité.

La définition de l’originalité d’une œuvre

L’originalité est une notion difficile à cerner. Elle existe à partir du moment où l’empreinte de la personnalité de l’auteur est révélée, que des choix créatifs ont été effectués et que des éléments personnels de l’auteur se reflètent dans son œuvre.

Essayons de décliner avec quelques exemples.

La jurisprudence correspond aux décisions rendues par des magistrats pour trancher des litiges qui leurs sont soumis,. Au fur et à mesure, quelques critères vont se dégager pour caractériser l’originalité.

Pour la photographie par exemple, les choix de l’auteur quant à la lumière, la mise en valeur des contrastes et des reliefs, l’objectif, le temps de pause, l’instant convenable et la meilleure présentation des objets vont refléter sa personnalité . Mais toutes les photographies ne sont pas nécessairement protégées par le droit d’auteur. Le paparazzi qui n’a fait que prendre à la volée des photos sans avoir opéré de choix esthétique ne pourra pas se prévaloir d’ un droit d’auteur sur son œuvre.

Dans le domaine de la sculpture, la Cour d’appel de Paris a eu à statuer sur le cas d’une œuvre représentant un chien de race bull-terrier. Elle a tout d’abord décrit tous les éléments de la sculpture : un chien de taille adulte d’un gabarit musclé assis sur son postérieur, les deux fesses touchant le sol, les deux pattes tendues… Elle a conclu que la combinaison inédite de la position, de l’expression, des volumes adoptés et de la morphologie de ce modèle lui conférait une physionomie particulière, d’où se dégageait une impression esthétique singulière qui portait l’empreinte de la personnalité de l’auteur (CA Paris, 29 nov. 2013). Cette sculpture était donc originale, de sorte que toute  opposition à sa reproduction pourrait être  considérée comme bien fondée.

Concernant la peinture, dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour d’appel de Rennes a eu à trancher un litige à propos d’une toile qui représente un buste de femme africaine avec des colliers plastron stylisés, des motifs géométriques parfois en relief, des collages de pièces de matières, des motifs de l’art africain de type totem et croix, et qui comprend des mentions manuscrites dans une calligraphie particulière, à la manière de notes d’un carnet de voyages. Si chaque pièce reprend des éléments qui sont véritablement connus appartiennent au fond commun de l’art tribal africain et ne sont pas protégeables en tant que tels, la combinaison de l’ensemble est, elle, originale, en ce qu’elle révèle la personnalité de l’auteur.

Une autre affaire concerne un peintre animalier amateur qui avait réalisé une aquarelle et l’avait cédée à un viticulteur. Ce dernier avait ensuite utilisé les grandes lignes de la toile pour la faire styliser par une agence de communication. Les éléments principaux de l’aquarelle étaient donc reproduits sur les étiquettes des  bouteilles distribuées dans le commerce. Le peintre a considéré que son droit d’auteur tiré de son aquarelle avait été malmené et a donc assigné le viticulteur en question. La Cour d’appel de Douai a dit que l’auteur dudit tableau ne démontrait pas que son œuvre présentait l’originalité requise pour pouvoir bénéficier de la protection par droit d’auteur (CA Douai, 21 déc. 2012). En matière de création picturale naturaliste, le réalisme dominant et les choix des nuances de couleurs ne permet pas toujours de révéler la personnalité de l’auteur.

Tout n’est pas éligible au droit d’auteur

Dans le domaine de l’art, toute la production n’est pas éligible au droit d’auteur. Les magistrats ne prennent pas en considération le genre, le mérite de l’auteur et la destination de l’œuvre. Ils effectuent une analyse au cas par cas.

 

Coraline Favrel, Avocat

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Coraline Favrel

Coraline Favrel

Après l'obtention d'un LLM en droit des affaires, d'un master 2 en propriété intellectuelle, ainsi que du Capa, j'ai choisi d'exercer la profession d'avocat, en matière de droit d'auteur, de dessins et modèles, marques et brevets.

Intervenant tant en conseil (dépôt de titres, négociation et rédaction de contrats...) qu'en contentieux (action en contrefaçon, en revendication de propriété, en concurrence déloyale...), mes missions consistent notamment à :
- être à l'écoute des besoins effectifs du client, analyser son activité au regard du droit mais également du contexte économique, technique ou artistique, médiatique ;
- extraire la logique du droit positif pour le présenter clairement et concrètement au client, afin de le guider à long terme ;
- proposer une stratégie tant sur le plan du droit substantiel que procédural, en en soulignant les aléas ; 
- dissuader le client d'une action judiciaire lorsqu'elle apparaît téméraire ou le conforter lorsqu'elle semble judicieuse, en toute transparence.

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Discipline Conférences
Difficulté Initiation
Genre Les Conférences
Durée de la Vidéo 07mn32